Droit du marché des capitaux

Droit du marché des capitaux

Şengün & Partners fournit des services de conseil juridique aux entreprises publiques locales et étrangères ainsi qu’aux sociétés régies par le droit des marchés de capitaux dans leurs activités quotidiennes et leurs transactions, ainsi que dans le cadre des procédures de restructuration. Dans ce domaine, notre cabinet d’avocats intervient dans l’exécution des procédures relatives à l’obligation d’offre publique et aux exemptions correspondantes, la réalisation de fusions, acquisitions, scissions et scissions partielles des sociétés cotées, l’accomplissement des formalités nécessaires pour l’émission et la vente d’instruments financiers négociés en bourse, de certificats d’actions, d’instruments restructurés, d’obligations, de transactions sur produits dérivés et d’autres instruments des marchés de capitaux. Nous réalisons également des missions de due diligence juridique, des procédures d’introduction en bourse et d’augmentation de capital pour les sociétés cotées ainsi que les démarches nécessaires à l’offre publique des sociétés non cotées, en préparant et déposant les demandes d’autorisations auprès de l’Autorité des Marchés de Capitaux de Turquie.

Şengün & Partners assure le suivi des contentieux devant le Conseil d’État en cas de litiges liés à l’Autorité des Marchés de Capitaux. De plus, notre cabinet possède une solide expérience dans l’assistance juridique aux sociétés réglementées par le droit des marchés de capitaux, telles que les sociétés d’intermédiation, les sociétés de titres financiers et les sociétés de placement immobilier.