ŞENGÜN | Mandats sélectionnés - Domaine : Construction internationale & contrats transfrontaliers

Dans le cadre d’un grand projet de construction à Stuttgart, nous avons fourni des conseils juridiques multi-juridictionnels couvrant le droit turc et le droit allemand, en nous concentrant sur les contrats de construction et les contrats d’achat et de vente impliquant des contreparties en Türkiye et en Allemagne.

Tout au long du processus, nous avons :

• réalisé une analyse comparative des structures contractuelles selon le droit turc et le droit allemand,
• élaboré des clauses relatives au droit applicable et à la juridiction compétente,
• conçu des mécanismes d’allocation des risques et des responsabilités,
• évalué les aspects juridiques des mécanismes transfrontaliers d’approvisionnement et de paiement.

Dans les projets multi-juridictionnels, la conception efficace des contrats nécessite un équilibre précis des risques et des responsabilités entre différents systèmes juridiques.